Article L671-10

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L671-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE I (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
• Code de la consommation - art. L455-2 (V)