Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L682-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L682-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (en vigueur)
  • Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2017-1573 du 15 novembre 2017 (V)
  • LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 125 (V)
  • Décret n°2025-790 du 8 août 2025 (V)
  • Code de commerce - art. L442-7 (V)
  • Code de commerce - art. L442-9 (T)
  • Code rural - art. D682-1 (V)
  • Code rural - art. D682-4 (V)
  • Code rural - art. L621-3 (V)
  • Code rural - art. L621-8 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D621-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D682-3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).