Article L713-6

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 22 août 2008.

Carte de l'article L713-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)