Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L714-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L714-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (M)
  • Décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 (V)
  • Code des transports - art. L5544-21 (V)
  • Code du travail - art. L1263-3 (V)
  • Code du travail - art. L6325-10 (V)
  • Code du travail maritime - art. 28-1 (V)
  • Code rural - art. R714-11 (V)
  • Code rural - art. R714-2 (V)
  • Code rural - art. R719-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L719-10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R714-10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R714-12 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R714-4 (V)
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