Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L717-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L717-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 juin 2000 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Rédaction du 28 janvier 2005 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Rédaction du 19 mai 2011 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
Rédaction du 25 juillet 2011 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 17
Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 55

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural (abrogé)
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)

Décrets liés (5)

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)
Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 2 (V)
Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 (V)
Arrêté du 5 mai 2025 (V)
Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
Décret n°2026-320 du 28 avril 2026 (V)
Décret n°2026-321 du 28 avril 2026 (V)
Arrêté du 6 mai 2026 (V)
Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 (V)
Arrêté du 9 juin 2026 (V)
Code du travail - art. L4622-6 (VD)
Code du travail - art. R8122-4 (V)
Code du travail - art. R8122-7 (V)
Code du travail - art. R8122-9 (V)
Code rural - art. L717-5 (V)
Code rural - art. R717-1 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L781-50 (VD)