Article L717-2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L717-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 11 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (VT)
• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 39 (V)
• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 2
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-152 du 3 mars 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-321 du 28 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. L4622-6 (VD)
• Code du travail - art. R4412-93-3 (V)
• Code rural - art. R719-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-1 (Ab)