Article L717-3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2011.

Carte de l'article L717-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 25 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 6 août 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V)
• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-152 du 3 mars 2026 (V)
• Code du travail - art. R4451-86 (V)
• Code rural - art. D723-13 (V)
• Code rural - art. L717-5 (V)
• Code rural - art. L723-46 (V)
• Code rural - art. R717-34 (VT)
• Code rural - art. R717-35 (VT)
• Code rural - art. R717-44 (VT)
• Code rural - art. R719-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-72 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-43 (V)