Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L717-3-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L717-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
  • Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 - art. 1
  • Code du travail - art. L4622-6 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-49-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-49-2 (VD)
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