Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L717-7

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L717-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

  • Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 3° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
  • Rédaction du 25 juillet 2011 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 15
  • Rédaction du 1er octobre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 4
  • Rédaction du 22 décembre 2017 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
  • Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Code du travail - art. L2411-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2412-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2413-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2414-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2421-4 (VD)
  • Code du travail - art. L4643-4 (VD)
  • Code rural - art. L719-5 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-76 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L781-53 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R717-14-2 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).