Article L717-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article L717-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 3° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4

Décrets liés (6)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service (en vigueur)
• Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)
• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 3 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. L811-1
• Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-53 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L719-9 (V)