Article L718-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L718-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 4° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 55
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (en vigueur)
• Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2015-1626 du 9 décembre 2015 (V)
• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
• Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024 (V)
• Code du travail - art. D5151-10-1 (VD)
• Code du travail - art. D6323-22 (Ab)
• Code du travail - art. L6323-25 (VD)
• Code du travail - art. L6323-27 (V)
• Code du travail - art. L6323-29
• Code du travail - art. L6323-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D718-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D718-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-48 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-20 (V)