Article L722-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L722-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2; Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (92)

• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 - art. 9 (VT)
• Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 - art. 21 (V)
• Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1 (V)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 32 (MMN)
• Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3 (M)
• Décret n°2019-1205 du 19 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 13 (V)
• Code de commerce - art. L123-49-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-17 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L813-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D845-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L834-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-17 (Ab)
• Code des assurances - art. R*322-121 (V)
• Code du tourisme. - art. L343-1 (VD)
• Code du travail - art. L1242-2 (V)
• Code du travail - art. L1251-6 (VD)
• Code du travail - art. L2122-6 (V)
• Code du travail - art. L2152-1 (V)
• Code du travail - art. L2152-2 (V)
• Code du travail - art. L2242-11 (VD)
• Code du travail - art. L2242-17 (VD)
• Code du travail - art. L2242-8 (VD)
• Code du travail - art. L4162-11 (Ab)
• Code du travail - art. L5424-24 (VD)
• Code du travail - art. L6331-53 (V)
• Code du travail - art. L6332-19 (VT)
• Code du travail - art. R1253-14
• Code du travail - art. R2152-13 (V)
• Code du travail - art. R2152-8 (V)
• Code du travail - art. R6224-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6261-8 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1396 (V)
• Code rural - art. D722-1 (V)
• Code rural - art. D722-4 (V)
• Code rural - art. L713-1 (V)
• Code rural - art. L713-13 (V)
• Code rural - art. L718-3 (V)
• Code rural - art. L718-9 (V)
• Code rural - art. L719-10-1 (V)
• Code rural - art. L723-15 (V)
• Code rural - art. L731-14 (M)
• Code rural - art. L741-15-1 (V)
• Code rural - art. R912-83 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L311-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L501-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L719-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-18 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-20 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-14-1 A (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-56 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-83 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-97 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R722-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R722-2 (T)