Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L722-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L722-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
  • Code rural - art. L731-10-1 (V)
  • Code rural - art. R731-57 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-16 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-17 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-18 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).