Article L722-21

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L722-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 18 (V)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (VD)
• Code rural - art. D722-29 (V)
• Code rural - art. D722-31 (V)
• Code rural - art. L742-4 (V)
• Code rural - art. R717-2 (VT)
• Code rural - art. R722-30 (V)
• Code rural - art. R741-67 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D722-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-85 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-20 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-66 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-68 (V)