Article L722-5-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L722-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (V)
• ARRÊTÉ du 18 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code rural - art. L723-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-39 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R322-1 (V)