Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L723-11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L723-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 94 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mai 2021 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 91 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
  • Arrêté du 19 avril 2022 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 52 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (12)

  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (en vigueur)
  • Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
  • Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)
  • Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (en vigueur)
  • Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (V)
  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (VD)
  • Arrêté du 16 juin 2008 - art. 16 (Ab)
  • DÉCRET n°2014-998 du 2 septembre 2014 - art. 3 (V)
  • DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016 - art. 1
  • Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1 (V)
  • Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 4
  • Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1
  • Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
  • Arrêté du 10 avril 2020 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 mai 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 (V)
  • Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 9
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
  • Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R413-15 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R413-19 (V)
  • Code du travail - art. L2135-10 (V)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6131-3
  • Code du travail - art. L6131-4 (V)
  • Code du travail - art. L6331-52 (V)
  • Code du travail - art. L6331-53 (V)
  • Code du travail - art. R6323-29 (T)
  • Code du travail - art. R6323-41 (V)
  • Code du travail - art. R6331-52 (V)
  • Code du travail - art. R6523-28
  • Code du travail - art. R6523-29
  • Code rural - art. L723-10 (V)
  • Code rural - art. L723-13 (V)
  • Code rural - art. L751-11 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D724-12 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L134 D (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 ZK (V)
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