Article L723-12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L723-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 3 août 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 17 (V)
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (en vigueur)
• Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2019-1537 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-56 (T)
• Code de la santé publique - art. L1434-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R1434-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (M)
• Code rural - art. R723-24-1 (V)
• Code rural - art. R724-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R726-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-32 (M)