Article L723-17

Article en vigueur depuis le 14 février 2004.

Carte de l'article L723-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 14 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 14 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 2 (V)
• Code rural - art. L723-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-18-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-42 (V)