Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L723-18

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2030.

Carte de l'article L723-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
Rédaction du 18 janvier 2002 au 14 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Rédaction du 14 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2030 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Rédaction depuis le 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-136 du 15 février 2025 - art. 7 (V)

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 (en vigueur)

Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole (en vigueur)