Article L723-21

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004.

Carte de l'article L723-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 10 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)