Article L723-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L723-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 33
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-845 du 25 août 2008 relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations (en vigueur)
• Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2008-845 du 25 août 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 120 (V)
• Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
• Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 4 (M)
• Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 (V)
• Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 3
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-84 du 12 février 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L751-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code du travail - art. D3345-5
• Code du travail - art. L1251-47 (V)
• Code du travail - art. L324-12-1 (Ab)
• Code du travail - art. L3313-3 (VD)
• Code du travail - art. L3345-2 (V)
• Code du travail - art. L3345-3 (VD)
• Code du travail - art. L8271-6-4 (VD)
• Code du travail - art. L8271-8-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-104-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2531-22-1 (V)
• Code rural - art. D723-220 (V)
• Code rural - art. L725-12-2 (V)
• Code rural - art. L741-10-2 (Ab)
• Code rural - art. R717-34 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (V)