Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L723-38
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L723-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 1er avril 2002 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 10 décembre 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 112
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 23
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code rural - art. R723-113 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R717-51 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R723-112 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R761-30 (V)