Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L723-43-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L723-43-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-320 du 28 avril 2026 (V)
  • Décret n°2026-321 du 28 avril 2026 (V)
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