Article L724-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L724-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
• Code de la sécurité sociale. - art. R112-1 (V)
• Code rural - art. L723-13 (V)