Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L725-24
Article en vigueur depuis le 23 août 2019.
Carte de l'article L725-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Ordonnance n°2005-651 du 6 juin 2005 - art. 2 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er octobre 2005; LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 18
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 5 (V)
- Rédaction du 14 mai 2009 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 75
- Rédaction du 11 mars 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 13 (V)
- Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 39
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 - art. 3
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 69 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)
- Rédaction du 23 décembre 2018 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18
- Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L725-25 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R725-27 (V)