Article L725-25

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L725-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 82 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 202 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 5 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L114-18-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-28 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-29 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-24 (V)