Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L725-3-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L725-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 10 () JORF 21 décembre 2004
Rédaction du 23 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83
Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83 (V)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 88 (V)
Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)

Décret n° 2023-311 du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations (en vigueur)
Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)