Article L731-15

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L731-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 24 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 9 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 51 (M)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 51 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (en vigueur)
• Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (en vigueur)
• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• DÉCRET n°2015-1365 du 28 octobre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1679 du 5 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 - art. 10 (V)
• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 21 (VT)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 7 (V)
• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
• Code du travail - art. L3312-4 (VD)
• Code du travail - art. L3325-1 (V)
• Code rural - art. D731-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-23 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-29-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-49 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-19 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-60-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-1 (M)