Article L731-16

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L731-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 77 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
• Code rural - art. D731-26 (V)
• Code rural - art. D731-33-2 (V)
• Code rural - art. R731-60 (V)
• Code rural - art. R731-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-165 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-1 (M)