Article L731-19

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 28 décembre 2023.

Carte de l'article L731-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 28 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (en vigueur)
• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1679 du 5 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-26 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-60-1 (M)