Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L731-25
Article en vigueur depuis le 28 février 2025.
Carte de l'article L731-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)
- Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
- Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (VD)
- Code rural - art. L723-39 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-77 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-78 (V)