Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-10
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.
Carte de l'article L732-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
- Rédaction du 19 mai 2013 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 17
- Rédaction du 23 décembre 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 71 (V)
- Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)
Décrets liés (5)
- Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (en vigueur)
- Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)
- Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
- Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (28)
- Décret n°2008-537 du 5 juin 2008 - art. 1 (V)
- Décret n°2008-537 du 5 juin 2008 - art. 2 (V)
- Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
- Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 (Ab)
- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 (V)
- Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L168-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
- Code rural - art. D732-26-2 (V)
- Code rural - art. L732-12-2 (M)
- Code rural - art. R732-26 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-6 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-26-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-14 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-7 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-11 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-12 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R732-17 (V)