Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-12
Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.
Carte de l'article L732-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 24 mars 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
- Rédaction depuis le 19 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 17
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
- Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
- Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L168-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
- Code rural - art. R723-103 (V)