Article L732-12-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L732-12-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 19 mai 2013 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 72 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 110

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2024-369 du 22 avril 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
• Code rural - art. L732-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-27 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-28-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-7 (VD)