Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L732-12-1-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L732-12-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)
  • Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 (V)
  • Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 (VD)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-10 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-11 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-12 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-13 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-14 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-6 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-7 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-8 (VD)
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