Article L732-18-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-18-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-775 2003-08-21 art. 99 I, VI JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 99 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 26
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2014-350 du 19 mars 2014 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L341-14-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code du travail - art. L5421-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-2 (M)