Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-18-3
Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2023 au 1er janvier 2026.
Carte de l'article L732-18-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er octobre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 4
- Rédaction du 22 décembre 2017 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 16 avril 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse (en vigueur)
- Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
- Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (23)
- Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 4 (VD)
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 4 (V)
- Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1 (M)
- LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
- Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 (V)
- Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 4 (V)
- Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L341-14-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)
- Code du travail - art. L5421-4 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-109 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-1 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-2 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-3 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-5 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L731-3 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L761-22 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L761-23 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R732-58-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R732-88-1 (Ab)