Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L732-25

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (en vigueur)
  • Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 21 (V)
  • Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2025-165 du 19 février 2025 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-19-1 (V)
  • Code rural - art. D732-42 (M)
  • Code rural - art. L718-2-1 (M)
  • Code rural - art. L732-36 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D722-25 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-100-3 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-109 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-167 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-45 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-96 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-98 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-17 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-25-1 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-56 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-63 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L781-40 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-43 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-66 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-70 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R781-61 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R781-66 (V)
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