Article L732-25-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-25-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 99 (V) JORF 22 août 2003
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
• Code rural - art. D732-112 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-42 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-66 (M)