Article L732-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L732-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1863 du 23 décembre 2016 (V)
• Code rural - art. L731-40 (V)
• Code rural - art. L781-22 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-117 (Ab)