Article L732-34

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 77 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 18 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-2 (M)
• Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L491-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)
• Code du travail - art. L953-3 (Ab)
• Code rural - art. D718-16 (V)
• Code rural - art. D722-25 (M)
• Code rural - art. D732-75 (M)
• Code rural - art. D732-78 (M)
• Code rural - art. D732-88 (V)
• Code rural - art. L321-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D718-17 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-90 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-101-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-42 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-46 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-47 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-56 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-60 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-18 (M)