Article L732-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 25 août 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 90
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 20
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 33
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-91 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (V)
• Code rural - art. D781-93 (M)
• Code rural - art. L330-5 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-72 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-101 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-157 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-181 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-53 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-57 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-92 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L254-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-64 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-29 (V)