Article L732-4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L732-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 59
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 63 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 63 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 85 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 67 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 64 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
• Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2013-679 du 24 juillet 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 2 (VD)
• Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-11-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code rural - art. L731-35-1 (V)
• Code rural - art. L732-15 (V)
• Code rural - art. L732-6 (V)
• Code rural - art. L781-16 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-158 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-14 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-13 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-35-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-6-1 (MMN)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-114 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-117 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3 (V)