Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-40
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article L732-40 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-54 (T)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L781-29 (V)