Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L732-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
  • Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2009-789 du 23 juin 2009 - art. 4 (V)
  • Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R173-17 (M)
  • Code rural - art. D732-75 (M)
  • Code rural - art. D732-92 (M)
  • Code rural - art. D732-93 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-101-1 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-157 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-38 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-89 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-91 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-98 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-42 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-43 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-44 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-45 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-46 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-47 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-48 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-2 (VD)
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