Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-41
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article L732-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 1er juillet 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
- Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)
- Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (23)
- Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
- Décret n°2009-789 du 23 juin 2009 - art. 4 (V)
- Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R173-17 (M)
- Code rural - art. D732-75 (M)
- Code rural - art. D732-92 (M)
- Code rural - art. D732-93 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-101-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-157 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-38 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-89 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-91 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-98 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-42 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-43 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-44 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-45 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-46 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-47 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-48 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-2 (VD)