Article L732-5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

Carte de l'article L732-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction depuis le 24 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)