Article L732-8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L732-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 (périmé)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-198 du 19 mars 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (M)
• Code rural - art. D781-47 (V)
• Code rural - art. D781-60 (V)
• Code rural - art. L732-6 (V)
• Code rural - art. L781-22 (VD)
• Code rural - art. R732-12-0-2 (V)
• Code rural - art. R732-12-0-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-97 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-41 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-55-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-9-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12-0-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-36 (V)