Article L732-9

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L732-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-0-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-0-2 (V)