Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L741-15-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 9 octobre 2015.
Carte de l'article L741-15-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05; Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 26 () JORF 6 janvier 2006
- Rédaction du 22 août 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 octobre 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 114 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)