Article L741-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L741-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 15 février 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 11 mars 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 13 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 144 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 93 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 84
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V); LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction du 28 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 10; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 8 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 40 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 10
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 4 (V)
• Code rural - art. L741-15-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-58 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-59 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-60 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-61 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-62 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-5 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-18 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)